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Quel sera mon statut en couveuse ?

Quel sera mon statut en couveuse ?


Vous deviendrez un “entrepreneur à l’essai”.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005).

Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut antérieur, et vos revenus sociaux. Vous bénéficiez en plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.