Puis-je me faire rembourser mes frais professionnels ?
Oui. Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés à l’exercice de votre activité, si votre chiffre d’affaire généré par votre activité le permet.
Oui. Vous pouvez vous faire rembourser tous les frais liés à l’exercice de votre activité, si votre chiffre d’affaire généré par votre activité le permet.
Non. La couveuse est une association, ce n’est pas un organisme de crédit, elle n’a pas de trésorerie mise à disposition. Les entrepreneurs financent leur projet sur leurs fonds propres…
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Oui. Lorsque vous déciderez de vous verser un salaire (si votre chiffre d’affaire le permet), vous paierez alors les charges patronales et les charges salariales, comme tous les salariés.
Oui. Une couveuse est une structure qui cumule les activités des entrepreneurs à l’essai, avec un régime fiscal de droit commun. Ainsi, elle est assujettie au paiement de la TVA…
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Oui. La couveuse est justement là pour que vous puissiez tester votre activité, avant de vous immatriculer et de créer votre entreprise. Vous pouvez réaliser des devis, et facturer vos…
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Non, sauf cas particuliers. Grâce au contrat CAPE, vous bénéficiez de l’assurance à responsabilité professionnelle de la couveuse. Vous êtes également protégé en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
La couveuse d’entreprises vous permet de confronter votre projet au marché réel, dans un cadre légal (juridique, social, fiscal). Le CAPE permet à des porteurs de projet de tester leur…
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Oui. Vous communiquerez sous votre propre nom, ou le nom de votre future entreprise, notamment sur vos documents commerciaux (site web, réseaux sociaux, plaquettes, flyers, cartes de visite…). La couveuse…
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Vous deviendrez un « entrepreneur à l’essai ». Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Il…
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La couveuse met à votre disposition son n° SIRET ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez donc effectuer toutes les démarches commerciales (produire, facturer, communiquer…) liées à votre activité,…
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