Savoie, Haute-Savoie, et partout en France
04 50 90 72 40
couveuse74@nunadev.com

Lors de mon test en couveuse, devrais-je payer la TVA ?

Lors de mon test en couveuse, devrais-je payer la TVA ?



Oui.

Une couveuse est une structure qui cumule les activités des entrepreneurs à l’essai, avec un régime fiscal de droit commun. Ainsi, elle est assujettie au paiement de la TVA (sauf pour l’activité formation professionnelle).